Arrêté du 2 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2016

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Application d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs sonores

Résumé. Le président du conseil départemental de la Marne doit appliquer un arrêté concernant une expérience de dispositifs d'alerte sonore sur une route.

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2016

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