JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 3

Article 3

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.