Arrêté du 2 septembre 2016

Article 3

Créé le 11 septembre 2016

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2016

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.