Arrêté du 2 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.
Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :

COMMUNE N° VIRAGE PR DÉBUT PR FIN
Sézanne 1 87+420 87+590
Talus-Saint-Prix 2 76+130 76+540
3 76+530 76+770
4 77+010 77+180
5 77+510 77+750
Brugny-Vaudancourt 6 52+1070 53+080
7 53+080 53+410
8 53+280 53+750
9 53+660 53+930
10 54+150 54+300
11 54+330 54+560
12 54+586 54+694

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2016

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Expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore sur la route départementale 951

Résumé. Un nouveau système d'alerte sonore est testé sur une route pour améliorer la sécurité des usagers.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.
Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :

COMMUNE N° VIRAGE PR DÉBUT PR FIN
Sézanne 1 87+420 87+590
Talus-Saint-Prix 2 76+130 76+540
3 76+530 76+770
4 77+010 77+180
5 77+510 77+750
Brugny-Vaudancourt 6 52+1070 53+080
7 53+080 53+410
8 53+280 53+750
9 53+660 53+930
10 54+150 54+300
11 54+330 54+560
12 54+586 54+694

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2016

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