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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

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Article 2

Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er (Règles pour des récipients à pression spécifiques) est interdit.
Les autres récipients mentionnés à l'article 1er (Règles pour des récipients à pression spécifiques) font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2014

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 28 décembre 2014

Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er (Règles pour des récipients à pression spécifiques) est interdit.
Les autres récipients mentionnés à l'article 1er (Règles pour des récipients à pression spécifiques) font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance