JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er est interdit.
Les autres récipients mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.


Historique des versions

Version 1

Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er est interdit.

Les autres récipients mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.