Abrogé28 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 5
Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 28 décembre 2014
Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er est interdit.
Les autres récipients mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.