ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Suède 2014 ».

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Suède 2014 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Suède 2014 ».

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

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