ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Création d'une agrafe commémorative pour un accident aérien

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, en mémoire d'un accident d'avion.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

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