ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 36

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Article 36

Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
DBO5 30 mg/l

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Limites de pollution pour les rejets d'eaux usées

Résumé. Les eaux usées rejetées dans la nature doivent respecter des limites de pollution, comme la quantité de matières en suspension et de substances chimiques.

Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
DBO5 30 mg/l

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance