En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation de dispositifs de sécurité contre les explosions
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/surfaces soufflables dimensionnés selon les normes en vigueur.
Ces évents/surfaces soufflables sont disposé(e)s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion.