ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 21

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Article 21

Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/surfaces soufflables dimensionnés selon les normes en vigueur.
Ces évents/surfaces soufflables sont disposé(e)s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Installation de dispositifs de sécurité contre les explosions

Résumé. Les exploitants doivent installer des évents pour éviter les projections en cas d'explosion dans les zones à risque.

Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/surfaces soufflables dimensionnés selon les normes en vigueur.
Ces évents/surfaces soufflables sont disposé(e)s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance