ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 11

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Article 11

I. - Les locaux de structure fermée présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
Ouvrages :

  • murs extérieurs porteurs ou systèmes poteaux-poutres : R 60 ;
  • murs séparatifs intérieurs : EI 60 ;
  • planchers/sol : REI 60 ;
  • portes et fermetures : EI 60 ;
  • toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;

Cantonnement : DH 60 ;
Eclairage naturel : classe d0.
Les autres locaux et bâtiments présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
Ouvrages :

  • murs extérieurs : R 30 ;
  • murs séparatifs : EI 30 ;
  • planchers/sol : REI 30 ;
  • portes et fermetures : EI 30 ;

Toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;
Eclairage naturel : classe d0.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
La surface des mezzanines occupe au maximum 50 % de la surface du niveau au sol de l'atelier.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
II. - Les galeries et tunnels de transporteurs/d'aspiration sont conçus de manière à faciliter tous travaux d'entretien, de réparation ou de nettoyage des éléments des transporteurs.
Les stockages sont conçus de manière à réduire le nombre des zones favorisant les accumulations de poussières telles que surfaces planes horizontales (en dehors des sols), revêtements muraux ou sols que l'on ne peut pas facilement dépoussiérer, enchevêtrements de tuyauteries, endroits reculés difficilement accessibles, aspérités, etc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Normes de sécurité incendie pour les constructions

Résumé. L'article décrit les normes de sécurité incendie pour les bâtiments, notamment la résistance au feu des murs, planchers, portes et toitures.

I. - Les locaux de structure fermée présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
Ouvrages :

  • murs extérieurs porteurs ou systèmes poteaux-poutres : R 60 ;
  • murs séparatifs intérieurs : EI 60 ;
  • planchers/sol : REI 60 ;
  • portes et fermetures : EI 60 ;
  • toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;

Cantonnement : DH 60 ;
Eclairage naturel : classe d0.
Les autres locaux et bâtiments présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
Ouvrages :

  • murs extérieurs : R 30 ;
  • murs séparatifs : EI 30 ;
  • planchers/sol : REI 30 ;
  • portes et fermetures : EI 30 ;

Toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;
Eclairage naturel : classe d0.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
La surface des mezzanines occupe au maximum 50 % de la surface du niveau au sol de l'atelier.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
II. - Les galeries et tunnels de transporteurs/d'aspiration sont conçus de manière à faciliter tous travaux d'entretien, de réparation ou de nettoyage des éléments des transporteurs.
Les stockages sont conçus de manière à réduire le nombre des zones favorisant les accumulations de poussières telles que surfaces planes horizontales (en dehors des sols), revêtements muraux ou sols que l'on ne peut pas facilement dépoussiérer, enchevêtrements de tuyauteries, endroits reculés difficilement accessibles, aspérités, etc.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

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