Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques
de la recherche

Etude des dossiers

80 € par tranche de 10 dossiers

75 € par tranche de 20 dossiers

70 € par tranche de 20 dossiers

60 € par tranche de 20 dossiers

55 € par tranche de 20 dossiers

40 € par tranche de 20 dossiers

Correction de copies

-

6 € par copie

5 € par copie

4 € par copie

3 € par copie

3 € par copie

Audition et délibération

80 € par demi-journée

75 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

70 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

60 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

55 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

40 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

Présidence de jury

50 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rémunération des activités de jury

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examens et concours, en fonction du niveau de difficulté et du poste.

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques
de la recherche

Etude des dossiers

80 € par tranche de 10 dossiers

75 € par tranche de 20 dossiers

70 € par tranche de 20 dossiers

60 € par tranche de 20 dossiers

55 € par tranche de 20 dossiers

40 € par tranche de 20 dossiers

Correction de copies

-

6 € par copie

5 € par copie

4 € par copie

3 € par copie

3 € par copie

Audition et délibération

80 € par demi-journée

75 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

70 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

60 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

55 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

40 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum

Présidence de jury

50 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance