JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

|ACTIVITÉS
rémunérées| MONTANTS | | | | | | |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | | Corps
des chercheurs | Ingénieurs
de recherche | Ingénieurs
d'études | Assistants
ingénieurs | Techniciens
de la recherche | Adjoints techniques
de la recherche | | Etude des dossiers | 80 € par tranche de 10 dossiers | 75 € par tranche de 20 dossiers | 70 € par tranche de 20 dossiers | 60 € par tranche de 20 dossiers | 55 € par tranche de 20 dossiers | 40 € par tranche de 20 dossiers | | Correction de copies | ― | 6 € par copie | 5 € par copie | 4 € par copie | 3 € par copie | 3 € par copie | | Audition et délibération | 80 € par demi-journée |75 €
Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum|70 €
Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum|60 €
Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum|55 €
Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum|40 €
Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum| | Présidence de jury |50 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels| | | | | |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques

de la recherche

Etude des dossiers

80 € par tranche de 10 dossiers

75 € par tranche de 20 dossiers

70 € par tranche de 20 dossiers

60 € par tranche de 20 dossiers

55 € par tranche de 20 dossiers

40 € par tranche de 20 dossiers

Correction de copies

6 € par copie

5 € par copie

4 € par copie

3 € par copie

3 € par copie

Audition et délibération

80 € par demi-journée

75 €

Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum

70 €

Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum

60 €

Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum

55 €

Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum

40 €

Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum

Présidence de jury

50 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels