Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rémunération des intervenants à l'INRIA

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants qui aident pour des activités de recrutement et de formation à l'INRIA.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance