Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012