Arrêté du 2 septembre 2013

Article 15

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Article 15

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du fort de Montluc ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer des décisions pour l'entretien et la rénovation de mémoriaux et cimetières nationaux.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du fort de Montluc ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

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