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TITRE V

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX PÈLERINAGES

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Article 15

JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :
a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;
b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :
― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;
― à M. Arnaud Bayeux, directeur du service départemental du Morbihan, chargé de l'intérim des fonctions de directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.

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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 13 est donnée :

a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;

b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :

― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;

― à M. Arnaud Bayeux, directeur du service départemental du Morbihan, chargé de l'intérim des fonctions de directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.