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Délégation de signature en cas d'absence de Mme Anita Roth
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de pouvoirs pour les décisions liées aux victimes de guerre) est donnée :
a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;
b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :
― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;
― à M. Arnaud Bayeux, directeur du service départemental du Morbihan, chargé de l'intérim des fonctions de directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.