Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire

Résumé. Un arrêté précise qui peut prendre des décisions pour entretenir et rénover les mémoriaux et cimetières nationaux.
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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer des décisions pour l'entretien et la rénovation de mémoriaux et cimetières nationaux.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du fort de Montluc ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux

Résumé. L'article définit l'ordre de délégation des pouvoirs pour l'entretien et la gestion des mémoriaux et cimetières nationaux en cas d'absence des responsables principaux.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 15 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques) est accordée à Mme Frédérique Bonifacio, directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Frédérique Bonifacio, la délégation prévue à l'article 15 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 15 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques) est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 15 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques) est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS
Article 15
Article 16