JORF n°0218 du 19 septembre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS

Article 15

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du fort de Montluc ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

Article 16

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Frédérique Bonifacio, directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Frédérique Bonifacio, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.