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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté ancien sur les signatures de la directrice d'un office est annulé.
L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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