JORF n°0218 du 19 septembre 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 17

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.