Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et publication d'arrêtés

Résumé. Les articles expliquent qu'un ancien arrêté est annulé et qu'un nouveau doit être publié officiellement.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté ancien sur les signatures de la directrice d'un office est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18