Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18