Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les fonds d'apprentissage

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté sur la répartition des fonds pour l'apprentissage.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Source : Légifrance