Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs de retenue pour enfants

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les dispositifs de sécurité pour enfants.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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