L'homologation est accordée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 129 susvisé.
Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
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L'homologation est accordée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 129 susvisé.