Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'homologation est accordée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 129 susvisé.

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Homologation des dispositifs de retenue pour enfants

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2013 précise que le ministre de l'écologie peut homologuer des dispositifs de retenue pour enfants si ceux-ci respectent certaines règles.

L'homologation est accordée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 129 susvisé.

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