En vigueur depuis le 1 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Seuil d'approbation des participations financières dans les ports maritimes
Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports (Approbation ministérielle pour les participations financières des grands ports maritimes) est fixé à 500 000 euros.