Arrêté du 2 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports (Approbation ministérielle pour les participations financières des grands ports maritimes) est fixé à 500 000 euros.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Seuil d'approbation des participations financières dans les ports maritimes

Résumé. Un arrêté fixe à 500 000 euros le seuil pour l'approbation des participations financières dans les ports maritimes.

Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports (Approbation ministérielle pour les participations financières des grands ports maritimes) est fixé à 500 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance