Arrêté du 2 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport, le directeur de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour fixer un seuil financier dans les ports maritimes.

Le directeur des services de transport, le directeur de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance