A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 : Nouveaux plafonds d'indemnisation du chômage partiel
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1
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Arrêté du 2 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1
cite
Source : Légifrance
Nouveaux plafonds d'indemnisation du chômage partiel
Arrêté du 30 décembre 2008 · art. 1 (V)
Art. R5122-6
Code du travail