Arrêté du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).

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En vigueur depuis le 29 octobre 2008 · Dernière version le 12 novembre 2017

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Prolongation du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Le titre d'assistant commercial est prolongé jusqu'en 2020 et est délivré selon les règles fixées en 2015.

Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance