Arrêté du 2 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 2

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Extension des électeurs pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel au ministère des affaires étrangères sont étendues aux agents de l'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 2

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