Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des électeurs pour les représentants du personnel
Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel au ministère des affaires étrangères sont étendues aux agents de l'immigration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2