Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des modalités de consultation des personnels du MAE
Résumé. Les modalités de consultation des personnels du ministère des affaires étrangères sont étendues pour inclure ceux exerçant dans les services du ministère de l'immigration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1