Arrêté du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 1

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Extension des modalités de consultation des personnels du MAE

Résumé. Les modalités de consultation des personnels du ministère des affaires étrangères sont étendues pour inclure ceux exerçant dans les services du ministère de l'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1

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