Arrêté du 2 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance