Arrêté du 2 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les brevets

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les brevets.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance