Article 2
Les directions, services à compétence nationale, concernées sont les suivantes :
Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) ;
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) ;
Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ;
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) ;
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) ;
Ecole nationale des impôts (ENI) ;
Ecole nationale du cadastre (ENC) ;
Centre national de formation professionnelle (CNFP) ;
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ;
Direction des grandes entreprises (DGE) ;
Centre de services informatiques (CSI) à Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens et Poitiers ;
Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées à Toulouse, Sud-Ouest à Bordeaux, Ouest à Rennes, Centre à Orléans, Est à Nancy, Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon, Ile-de-France Ouest et Est à Saint-Denis, Sud-Est à Marseille et Nord - Pas-de-Calais à Lille.
1 version