A l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Ouvriers célibataires, mariés ou partenaires d'un pacte civil de solidarité sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
et la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales mutés vers la région Ile-de-France »
est remplacée par la catégorie :
« Ouvriers célibataires, mariés ou partenaires d'un pacte civil de solidarité sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales mutés vers la région Ile-de-France ».
Arrêté du 2 septembre 2004
Article 1
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Ouvriers célibataires, mariés ou partenaires d'un pacte civil de solidarité sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
et la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales mutés vers la région Ile-de-France »
est remplacée par la catégorie :
« Ouvriers célibataires, mariés ou partenaires d'un pacte civil de solidarité sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales mutés vers la région Ile-de-France ».
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