JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
et la catégorie :
« Ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
« Autres agents ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :

« Ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »

est remplacée par la catégorie :

« Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »

et la catégorie :

« Ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »

est remplacée par la catégorie :

« Autres agents ».