JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Prest'Affair est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Prest'Affair est abrogé.