JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.