A l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé :
Remplacer :
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591, à Lille (Nord) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331, à Bordeaux (Gironde) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 351, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 131, à Marseille (Bouches-du-Rhône) »,
Par :
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Lille (Nord) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux (Gironde) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre territorial d'administration et de comptabilité à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».