JORF n°231 du 3 octobre 2002

Article 3

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les quatre premières colonnes sont modifiées comme suit :


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Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les quatre premières colonnes sont modifiées comme suit :