Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé, remplacer : « établissement ravitailleur de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».
Arrêté du 2 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé, remplacer : « établissement ravitailleur de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance