Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 433 EUR. »
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JORF n°209 du 7 septembre 2002
Article 2
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 433 EUR. »