JORF n°209 du 7 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :

  1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »