Arrêté du 2 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les membres fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés en application des dispositions relatives au statut de la fonction publique.

Les membres non fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés suivant les modalités applicables aux fonctionnaires de catégorie A.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1996

Les membres fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés en application des dispositions relatives au statut de la fonction publique.

Les membres non fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés suivant les modalités applicables aux fonctionnaires de catégorie A.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 1996

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