JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 3. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé sont prévus ainsi qu'il suit:


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Art. 3. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé sont prévus ainsi qu'il suit: