JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<art. 12="" 1956="" 4.="" -="" pour="" l'application="" des="" dispositions="" du="" titre="" ii="" décret="" juin="" modifié="" susvisé,="" les="" enseignements="" donnés="" sont="" classés="" conformément="" au="" tableau="" annexé="" présent="" arrêté.="">></art.>

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Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Art. 4. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés sont classés conformément au tableau II annexé au présent arrêté.>>