JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 4. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Enseignement du premier degré

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Enseignement du premier degré

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992

......................................................