JORF n°211 du 10 septembre 1991

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation du diplôme de maîtrise acquittent le droit de scolarité réduit applicable aux inscriptions supplémentaires.


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Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation du diplôme de maîtrise acquittent le droit de scolarité réduit applicable aux inscriptions supplémentaires.