Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé (Répartition des fonds pour la formation professionnelle) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant l'éducation et le travail.

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé (Répartition des fonds pour la formation professionnelle) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance