JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour les règles d'une annexe d'un autre arrêté.
Un arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024.
Un nouvel arrêté est publié pour remplacer une annexe dans un texte réglementaire.
Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant l'éducation et le travail.
Un arrêté met à jour les règles d'une annexe concernant l'éducation et le travail.