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Arrêté du 2 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail

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Mise à jour des règles éducatives et professionnelles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe concernant l'éducation et le travail.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6131-4 (Collecte et répartition des fonds pour la formation professionnelle), L. 6241-2 (Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage) et R. 6241-28 (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 (Répartition des fonds pour la formation professionnelle) modifié relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant l'éducation et le travail.

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé (Répartition des fonds pour la formation professionnelle) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer une annexe dans un texte réglementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe d'un autre arrêté.

Fait le 2 octobre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. MAURICE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. VAGNER-SHAW

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe