Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de commissaire de justice à Belley
La société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Belley (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé ».