Arrêté du 2 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Belley (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé ».

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Changement de commissaire de justice à Belley

Résumé. La société CONTASSOT MALOIS COEUR remplace la société Edouard COMBOT comme commissaire de justice à Belley.

La société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Belley (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé ».

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