Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un commissaire de justice
Il est mis fin aux fonctions de M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé » à la résidence de Belley (Ain).