Arrêté du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé » à la résidence de Belley (Ain).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Combot, a été retiré de ses fonctions dans l'Ain.

Il est mis fin aux fonctions de M. COMBOT (Edouard, Philippe, Yves) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard COMBOT, Huissier de Justice associé » à la résidence de Belley (Ain).

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