Arrêté du 2 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Agrément d'une association pour la certification professionnelle

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément d'une association pour des missions de certification professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

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