JORF n°0234 du 7 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise l'agrément d'une association pour des missions de certification professionnelle.
Une association nationale est agréée pour gérer des missions liées à la formation professionnelle, avec des dates précises pour chaque mission.
Un arrêté officialise l'agrément d'une association pour gérer des missions de formation et de certification professionnelle.