Arrêté du 2 octobre 2025
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
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Organisation et sécurité du vote électronique
Résumé. Cette section explique comment organiser et sécuriser les élections électroniques, en formant des commissions, en préparant les listes et en envoyant des identifiants aux électeurs.
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14)
Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)