Section précédente
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6)
1 — 6
Section parente
Arrêté du 2 octobre 2025
Section suivante
Section 1
La commission électorale et le bureau de vote (articles 7 à 9)
7 — 9
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14)
Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote (articles 7 à 9)
Section 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 11)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)
Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
