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Chapitre II
Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
15 — 17
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Titre II
OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
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Section 1
La commission électorale et le bureau de vote (articles 7 à 9)
7 — 9
Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote (articles 7 à 9)
Section 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 11)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)
