Arrêté du 2 octobre 2025

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2025

Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 13, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 19

- Arrêté du 8 septembre 2025

Art. 5

- Arrêté du 17 septembre 2025

Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'autres arrêtés concernant l'organisation des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2025Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaireArrêté du 1er septembre 2025Art. 1Arrêté du 1er septembre 2025Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2025
Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 13, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 19
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 5
- Arrêté du 17 septembre 2025
Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 1er septembre 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 1er septembre 2025art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 1er septembre 2025art. 4 (Ab)

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